Conditions générales d’utilisation


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

digiteo-communication.com

 


ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site digiteo-communication.com est édité par Monsieur Stéphane Trinchero, domicilié 10 rue Docteur Polosson 38300 Bourgoin-Jallieu

Adresse e-mail : contact@digiteo-communication.com

Le directeur de publication du site est Monsieur Stéphane Trinchero.

Le site digiteo-communication.com est hébergé par 1&1 Internet SARL, dont le siège est situé 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Numéro de téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)


ARTICLE 2. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@digiteo-communication.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur Stéphane Trinchero – 10 rue Docteur Polosson 38300 Bourgoin-Jallieu


ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.


ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels digiteo-communication.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, digiteo-communication.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 6. COLLECTE DE DONNÉES

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1921313.

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact@digiteo-communication.com, ou par courrier recommandé adressé au domicile de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 7. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 9. STATUT ADMINISTRATIF ET FACTURATION

Stephane Trinchero (Digiteo) exerce son activité sous le statut du portage salarial. Il est, à ce titre, adhérent de webportage
(NODALYS), qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent :
Webportage NODALYS, RCS AIX EB PROVENCE 483 180 808
Adresse de facturation : L’Escapade Bât. E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet
Email : contact@webportage.com
Téléphone : 04 42 12 44 44
Les factures seront en conséquence établies au nom de webportage.
Le porté est seul responsable de la bonne exécution de sa prestation et des services qu’il propose.
Pour plus d’informations cliquez sur webportage.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 11. OPERATION « AUDIT WEBMARKETING OFFERT »

L’offre « Audit Webmarketing offert » est une offre limitée dans le temps, valable jusqu’au 31 mars 2016, et limitée au 20 premières demandes acceptées. L’agence se réserve le droit de refuser des demandes d’audit en raisons de conditions particulières liées à l’éloignement géographique du demandeur, de difficultés liés à l’obtention des données nécessaires à l’établissement de l’audit, ou de tout autre élément susceptible d’affecter la bonne marche de l’agence. L’offre porte sur la réalisation d’un audit simplifié de la visibilité de l’entreprise sur internet et les réseaux sociaux. La réalisation de cet audit ne constitue pas un contrat de prestations, et ne produit pas d’engagement, hormis celles portant sur la confidentialité des informations échangées, entre les différentes parties.